Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site https://in-my-contacts.com (ci-après le « Site »), édité par In My Contacts (ci-après « IMC »). Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

Article 2 — Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Site » désigne la plateforme web accessible à l’URL https://in-my-contacts.com
• « Utilisateur » désigne toute personne visitant ou utilisant le Site
• « Membre » désigne un Utilisateur ayant créé un compte sur le Site
• « Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités et prestations proposées par IMC sur le Site
• « Annuaire » désigne la base de données B2B accessible aux Membres
• « Contenus » désigne l’ensemble des informations, textes, images, documents publiés sur le Site

Article 3 — Acceptation des CGU

L’utilisation du Site et des Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l’Utilisateur au Site.

Article 4 — Accès au Site

L’accès au Site est gratuit pour la consultation des contenus publics. Certains Services sont accessibles uniquement aux Membres après inscription. L’inscription est subordonnée à la création d’un compte et à l’acceptation des présentes CGU.

IMC se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité. IMC ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions pour l’Utilisateur.

Article 5 — Inscription et compte utilisateur

5.1 Pour accéder à certains Services, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

5.2 L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée à partir de son compte sera présumée avoir été réalisée par l’Utilisateur lui-même.

5.3 IMC se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU, de fraude, ou de comportement portant atteinte aux intérêts d’IMC ou d’autres Membres.

5.4 L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en envoyant un email à contact@in-my-contacts.com.

Article 6 — Services proposés

IMC propose notamment les Services suivants :

• Un annuaire B2B permettant aux entreprises et professionnels de se référencer
• Des services de développement commercial et marketing digital
• Des formations en ligne et en présentiel
• Un blog d’actualités et de conseils
• Des services de mise en relation professionnelle

La liste précise des Services, leurs conditions d’accès et leurs tarifs sont décrits dans les pages dédiées du Site.

Article 7 — Tarifs et modalités de paiement

7.1 Les tarifs des différents packs et services sont indiqués en dinars tunisiens (DT) et sont susceptibles d’être modifiés. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

7.2 Le paiement s’effectue selon les modalités précisées au moment de la commande (virement bancaire, carte bancaire, ou autres moyens acceptés par IMC).

7.3 Les abonnements annuels sont facturés en totalité à la souscription. Sauf mention contraire, ils sont non remboursables.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en Tunisie, l’Utilisateur particulier dispose d’un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la souscription d’un service. Ce droit ne s’applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin de ce délai avec l’accord préalable de l’Utilisateur.

Article 9 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Respecter les présentes CGU
• Fournir des informations exactes lors de son inscription et de son utilisation du Site
• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux dispositions légales
• Ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, contrefaisants
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d’IMC et des tiers
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques d’IMC
• Ne pas utiliser les données d’autres Membres à des fins commerciales non autorisées (spam, démarchage agressif)

Article 10 — Responsabilité

IMC met tout en œuvre pour offrir un Service de qualité mais ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du Site pour maintenance
• Des difficultés de fonctionnement liées à certains navigateurs ou équipements
• De tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site
• Du contenu publié par les Membres sur leurs fiches ou dans les commentaires
• Des relations commerciales établies entre Membres via le Site

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, vidéos, logiciels) sont la propriété exclusive d’IMC ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois tunisiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’IMC.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité d’IMC, accessible depuis le Site.

Article 13 — Force majeure

IMC ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence tunisienne.

Article 14 — Résiliation

En cas de manquement grave de l’Utilisateur aux présentes CGU, IMC se réserve le droit de résilier sans préavis l’accès au Site et aux Services, sans indemnité ni remboursement, et sans préjudice de toute action judiciaire ultérieure.

Article 15 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les tribunaux compétents de Tunis sont seuls compétents.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@in-my-contacts.com
• Par téléphone : +216 24 423 506
• Par courrier : In My Contacts, 95 Avenue de Londres, Tunis, Tunisie